Depuis le 2 décembre 2006, la nouvelle de la menace d’expulsion d’enfants scolarisés à Montrouge et de leurs familles sans-papiers est connue à Montrouge. Trois familles étaient jusqu’à présent concernées. Il s’agit d’une famille de deux enfants d’origine Rom scolarisés à l’école primaire Boileau : les deux enfants sont à présent déscolarisés et ont disparu on ne sait où ; une famille d’origine chinoise dont un enfant est scolarisé à Montrouge qui a déposé un dossier en recours à la sous-préfecture d’Antony ; une famille d’origine colombienne qui a demandé que son dossier soit réexaminé, et qui est d’accord pour être accompagnée dans ses démarches. C’est pour les aider à obtenir leur régularisation qu’une pétition a circulé dans Montrouge [1] Mais revenons sur les points importants.

La circulaire Sarkozy

Le 13 juin 2006, à l’initiative du ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, est publiée une circulaire sur les « mesures à prendre à l’endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005 ». Cette circulaire demande de tenir compte de six critères cumulatifs pour une éventuelle régularisation :
 « résidence habituelle en France depuis au moins deux ans à la date de la publication de la présente circulaire d’au moins l’un des parents ;
 scolarisation effective d’un de leurs enfants au moins, en France, y compris en classe maternelle, au moins depuis septembre 2005 ;
 naissance en France d’un enfant ou résidence habituelle en France d’un enfant depuis qu’il a atteint au plus l’âge de 13 ans ;
 absence de lien de cet enfant avec le pays dont il a la nationalité ;
 contribution effective du ou des parents à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions prévues par l’article de code civil 371-2 depuis sa naissance ;
 réelle volonté d’intégration des familles, caractérisée notamment par, outre la scolarisation des enfants, leur maîtrise du français, le suivi éducatif des enfants, le sérieux de leurs études et l’absence de trouble à l’ordre public » [2].

La date limite de dépôt des dossiers dans les préfectures était fixée au 15 août 2006. Le 18 octobre 2006, le bilan des régularisations était de 6.924 régularisations et 23.000 familles déboutées. La famille de Hugo, élève de 5^e au collège Maurice Genevoix et sa sœur Luisa, élève en CM à l’école Boileau, d’origine colombienne en fait partie.

La mobilisation du Réseau Education Sans Frontière

Le 29 octobre 2006, le Réseau d’Education Sans Frontière (RESF) [3] diffuse une pétition pour soutenir la famille via le net notamment, mentionnant que la famille de Luisa et Hugo Villanueva Grajales est menacée d’expulsion et dénonçant la situation insupportable vécue notamment par les deux enfants, tous deux élèves des écoles de Montrouge, Hugo et Luisa. Leurs parents colombiens qui avaient déposé une demande de régularisation dans le cadre de la circulaire Sarkozy du 13 juin 2006 venaient en effet de recevoir la réponse : déboutés et condamnés à quitter le territoire français avant un mois.

La réaction à Montrouge

A partir du lundi 4 décembre 2006, une pétition de soutien a donc circulé à Montrouge, avec l’accord de la famille Villanueva Grajales. Plus de 1000 signatures ont été recueillies. Un dossier demandant le réexamen de la situation de la famille a été déposé le mercredi 6 décembre à la sous-préfecture par un comité de soutien d’une trentaine de personnes : enseignants, parents d’élèves, citoyens agissant en conscience...

Où en est-on aujourd’hui pour cette famille ?

« Le dossier est actuellement en cours d’étude à la sous-préfecture d’Antony », nous explique M^me Pichot, professeur d’Histoire au collège Maurice Genevoix où est scolarisé Hugo, et porte-parole de la famille. Les parents ont fait appel à un avocat pour défendre leur dossier. En France depuis cinq ans, ils vivent et travaillent à Montrouge. Toute leur famille vit en France et, pour une part, est de nationalité française. Seules les grands-mères sont encore en Colombie. Hugo est à l’école en France depuis le CE2 et Luisa depuis l’école maternelle, les lois de la République autorisant tout enfant en âge d’être scolarisé, en France, de pouvoir bénéficier de l’enseignement [4]. Luisa n’était pas au courant de la situation de ses parents. Tous leurs amis sont là. C’est pourquoi les Grajales ont osé répondre à la circulaire, pensant qu’ils avaient vraiment des chances d’obtenir une régularisation qu’ils souhaitaient vivement. Depuis la réponse négative, ils ont fait appel à un avocat pour défendre leur dossier. »

Que va-t-il se passer maintenant ?

M^me Pichot poursuit : « Le 10 janvier, une délégation est prévue à la sous-préfecture d’Antony, pour apporter les nouvelles pétitions signées et alimenter le dossier car environ 1000 signatures ont été recueillies depuis [5]. Le dossier de la famille est en cours et le soutien régulier est essentiel. Nous venons d’apprendre qu’une quatrième famille risque elle aussi l’expulsion. Cette fois, leur enfant est scolarisé à l’école Primaire Raymond Queneau, à Montrouge. »

Le dossier des familles de sans-papiers expulsées de Montrouge est donc à suivre pour l’année 2007.