Deux nouveaux cas

Le dimanche 11 février en début d’après-midi, l’alerte est lancée par la FCPE de Montrouge : deux malgaches, pères d’enfants de 2 et 3 ans, ont été arrêtés et sont retenus au commissariat de Montrouge. Un rassemblement d’une vingtaine de personnes se forme à l’entrée du bâtiment : des membres de la FCPE de Montrouge et du Plessis-Robinson (où réside l’un des deux hommes), et du Réseau Education Sans Frontières des Hauts-de-Seine. Pendant qu’une grande banderolle rouge “Education Sans Frontières” est déployée et qu’on en apprend plus sur les personnes arrêtées, chacun s’aperçoit qu’il n’a que des informations fragmentaires sur les procédures et les moyens d’action.

Un noeud juridique

Arrive enfin le Commissaire de Permanence du département. De ses explications polies (“Vous êtes là, c’est déjà bien !”), il ressort que rien ne peut se faire pendant la phase judiciaire (c’est-à-dire la garde à vue) d’une affaire. Mais le transfert des deux hommes au local de rétention de Nanterre, pour être placés sous l’autorité du Préfet, doit intervenir dans la soirée ou le lendemain, et c’est lors de cette deuxième phase, administrative, que les recours sont possibles. Le Commissaire répond très vaguement aux questions sur l’état du dossier des deux hommes.

Il faut savoir que la loi a changé depuis le 1er janvier 2007. Jusque là, une expulsion ne pouvait être réalisée qu’en deux étapes : Invitation à Quitter le Territoire (IQT), suivie d’un APRF (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière). Un seul document est désormais nécessaire : l’OQTF (obligation de quitter le territoire français). Mais un noeud juridique s’est formé lors de cette transition : il n’est pas légal d’émettre une OQTF à l’encontre de personnes ayant déjà reçu une IQT, ce qui offre en ce moment et pour quelques semaines encore des ouvertures possibles.

Organiser l’urgence

Un mois plus tard, le 12 mars à l’école Rabelais, nous sommes une trentaine à nous réunir, à l’initiative de la FCPE, pour tenter d’apprendre à réagir plus efficacement, dans le cadre de RESF, puisqu’on compte aujourd’hui au moins sept familles montrougiennes menacées d’expulsion, originaires des quatre coins du monde. Richard Moyon et Alain Doustalet, deux membres actifs du réseau, font à cette occasion notre éducation sans frontière intercommunale : comment mettre en place une antenne RESF à Montrouge, quitte à se regrouper (dans un premier temps ?) avec Malakoff et Vanves ? [1].

Le réseau n’a pas de baguette magique, même pas d’existence officielle, puisque ce n’est qu’un collectif d’associations pré-existantes, 150 environ. Son seul moyen d’action, qui est en même temps sa force puisque cela ne coûte rien, c’est de faire apparaître au grand jour ce qui se passe dans l’ombre. Son seul moyen de pression sur les préfets – qui, incroyable, ont le pouvoir absolu de décider d’une régularisation – c’est le harcèlement : où en est le dossier de telle famille ? Pourquoi telle demande a-t-elle été rejetée ? Voyez cette personne qui vient déposer un recours, je la connais, je l’accompagne. Après réception d’une OQTF, aucun recours n’est suspensif : dans l’attente de la réponse, on reste menacé d’une expulsion à tout moment. Mais les services de la préfecture savent quels dossiers sont suivis par RESF, ce qui assure une certaine protection.

Pétitions pour les enfants - RESF sud 92

En pratique, il faut que chaque famille menacée ait un référent à RESF, qui puisse très vite mobiliser : pour une pétition en vue d’un recours, ou pour une présence en masse à une audition de tribunal. Quand elle a la chance d’être appuyée par des élus municipaux, la protection est plus solide ; c’est le cas pour les familles de Malakoff, dont la maire-adjointe Catherine Picard (candidate PS aux législatives) est présente à cette réunion, beaucoup moins à Vanves, pour citer les deux villes pour lesquelles RESF organise dès la mi-mars une permanence hebdomadaire commune, à laquelle les montrougiens présents décident de s’associer. A Montrouge, le maire a déjà fait savoir qu’il ne s’opposerait pas à des décisions administratives [2]. La FCPE va cependant lui demander la mise à disposition d’une salle pour les réunions RESF, en faisant valoir le succès d’une récente pétition (600 signatures recueillies en une semaine).

Expliquer

Ces permanences doivent permettre de faire le point sur les dossiers : circonstances des arrestations (rafle [3] ou flagrant délit d’infraction [4]), documents administratifs reçus, placement ou non en centre de rétention, représentation ou non par un avocat... Ainsi, ceux qui se relayeront aux rassemblements d’Antony [5] pourront poser des questions précises. C’est primordial car pour l’instant, les recours des sept familles épaulées par RESF à Montrouge restent sans réponse.

Prolonger

C’est grave : un recours resté sans réponse est réputé refusé au bout de quatre mois, et ce délai sera bientôt atteint pour l’une des personnes sans-papiers qui s’est déplacée à la réunion. Quant au malgache du Plessis-Robinson, il a été expulsé, et c’est sa femme qui est à présent menacée.

Par ailleurs, la question qui se pose, c’est : comment étendre la mobilisation au-delà des écoles ? Bien-sûr, le scandale des familles séparées est le plus flagrant, mais combien de sans-papiers sans enfants scolarisés se débattent-ils de même dans les dédales de l’administration ?

Le vendredi 6 avril, alors qu’une trentaine de personnes étaient rassemblées devant la sous-préfecture, dix autres (élus locaux et membres de RESF) ont été reçus par le sous-préfet pendant plus de deux heures pour faire le point sur certains dossiers, dont cinq de familles montrougiennes. Prochain épisode le 22 avril ?

Ce printemps électoral résonne de "Vive la République et vive la France !" qui ponctuent chaque fin de discours. Je n’oublie pas que ces élections se feront avec moi parce que mes très proches ascendants ont pu trouver leur place ici. C’est sûrement le cas de nombre d’entre vous aussi.