Immeuble ancien

Jusqu’au 12 octobre, chaque montrougien est invité à plancher sur la qualité du rapport proposé. Une épreuve de vérité pour notre Mettonerie locale. Un bac à blanc où il n’y a ni permis de voiture, ni portable, ni chèque-cadeau linguistique à gagner [2]. Tout juste une crédibilité à assurer pour les prochaines élections municipales prévues en mars 2008. Le PLU est soumis au verdict populaire. Un grand jury, composé pour la plupart de néophytes dans les domaines urbanistiques, prêts à se plonger dans les abymes réglementaires déterminant l’avenir de la commune pour les 15 ans à venir. Le jury attentif lira l’avis des personnes publiques autorisées. Histoire de relever les bons points comme les faux pas. C’est à ce travail de correction que nous vous convions. Morceaux choisis…

VSB... SVP

Démarrons par une embellie. Celle de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Hauts-de-Seine qui « émet un avis favorable au projet de PLU » sous réserve d’observations appelant une réponse de la part de notre Maire. La principale demande concerne « l’accueil des activités innovantes » sur le site Schlumberger, propriété de Carlyle [3] afin de répondre aux objectifs de la Conférence territoriale de la Vallée Scientifique de la Bièvre (dite VSB).

Ainsi pourrait-on voir fleurir, dans une ville qui compte plusieurs industriels pharmaceutiques, des « laboratoires », des « ateliers de production légère ». Une monoculture innovante (orientée « biosciences ») qu’il conviendrait toutefois de diversifier afin de ne pas mettre ses œufs dans le même panier communal. Et pourquoi pas des entreprises innovantes en matière de développement durable (cabinets-conseils, spécialistes en énergies renouvelables…) ? Si le PLU de Montrouge « favorise l’implantation et le développement des établissements sur les axes commerciaux pré-existants », la CCIP demande à ce que « la Ville puisse limiter l’implantation des commerces et services dans le tissu urbain diffus, en exigeant qu’ils soient nécessaires aux besoins quotidiens de la population, afin de limiter la vacance de commerces en dehors des pôles commerciaux. ». Limiter ? Et non développer, favoriser... Mais il s’agit de limiter la vacance !

Façade immeuble de bureaux

S’il est vrai que le rapport de présentation manque cruellement d’indications actualisées sur les besoins en matière de types de commerces souhaités par la population, il ne faudrait pas que la recommandation de pôles de compétitivité concentre les activités commerciales et artisanales sur certaines zones. Il en va de l’avenir du commerce de proximité, à taille humaine, ancré dans les quartiers, qui par définition se doit d’être diffus, ne serait-ce que pour des arguments écologiques (limiter les déplacements polluants sur le territoire) et sociaux (créer du lien local). D’où l’oubli relevé par la CCIP au sujet du « pôle commercial du secteur Georges Messier et l’intersection « Jules Guesde/Jean Jaurès  ». Pour nuancer la tertiarisation de l’économie locale, la CCIP recommande « le maintien, le développement et l’accueil d’activités en amont comme en aval de la production (recherche, développement, prototypage, packaging, distribution, logistique, commercialisation, etc) ».

Point noir sur les transports

Mauvais point attribué par la CCIP sur la question des aires de stationnement pour livraisons qui « semble ne pas avoir été traité dans le règlement. » Et demande d’approfondir une politique de stationnement et de livraison adaptée aux « logiques de fonctionnement des commerces, des bureaux et des activités industrielles et artisanales » [4].

Albin Michel

Par contre, la CCIP approuve les projets de développement de l’offre de stationnement des véhicules (sous les places Emile Cresp, Jules Ferry), encourage la ville dans sa politique d’acquisition de cellules commerciales en bas d’immeubles, de rénovation des vitrines… tout en recommandant « un travail particulier sur les lieux de vie, les cheminements piétons et les liens entre les différents sous-ensembles qui composent les centralités ». Effectivement, une carence à combler ! Concernant le nœud modal Châtillon-Montrouge (bus, métro, tram), la CCIP relève que « les projets développés et le mode de mise en œuvre envisagés par la ville auraient pu être précisés ». Idem pour les commerces impactés par le projet de prolongement de la ligne 4 du Métro. Aux abords des pôles de transport en commun, « la Ville devrait d’ores et déjà envisager la réduction des normes de stationnement pour les destinations autres que le logement ». Une évidence qui n’a pas éveillé les rédacteurs du PLU de Montrouge.

Un PLU à rééquiper

Du prisme économique, passons à la loupe du Directeur adjoint de l’Equipement. L’introduction se veut rassurante, diplomatique : « si la somme des remaniements apportés à votre document d’urbanisme conduisait à en affecter l’économie générale, il serait alors nécessaire d’arrêter un nouveau projet et de procéder à une nouvelle enquête publique ». Le ton est donné : descente dans un relevé précis, règlementaire et percutant. Le rapport de présentation « mériterait tout de même d’être approfondi ». Cinq ans d’élaboration, ne serait-ce pas assez ? Le rapport détaillé enfonce le clou : « l’évaluation des incidences du PLU sur l’environnement mérite d’être approfondie, car elle se limite à un exposé des incidences positives sur le PLU, sans tenir compte de celles moins favorables que le document d’urbanisme est susceptible d’entraîner ». Et d’illustrer, des secteurs autorisant l’implantation de bureaux de plus de 1000 m2 de surface hors &, la possibilité de construire en cœur d’ilôt… aux conséquences importantes sur l’environnement : trafic routier, pollution de l’air, modification du paysage urbain, imperméabilisation des sols… La suite de ce document de 9 pages est une énumération de recommandations, article par article. Une série de corrections à faire douter de la crédibilité de ce PLU : confusion de termes, contradictions dans la règlementation, erreur d’identification sur le document graphique, manque de précisions, informations erronées, « hors-sujets », références à des articles du code de l’urbanisme qui vont être périmés (au 1er octobre), problèmes de définitions de certains termes employés, manque de cohérence rédactionnelle, manque de justification des règles, paragraphe du PLU à supprimer voire contradictoire au code de l’urbanisme, précisions ne relevant pas du champ d’application d’un règlement du PLU, incompréhensions, problèmes d’interprétation, dispositions inutiles, prescriptions à retirer… Si l’article 4 du PLU de Montrouge sur le tri sélectif est d’une grande avancée environnementale d’après Montrouge magazine, cet article s’avère inutile puisque inscrit dans la loi R111-3 du code de la construction ! Le PLU devrait supprimer la référence aux volets roulants et aux grilles de défense... Mais l’argument de taille pour les opposants à ce PLU concerne l’article 10 : « la règle générale des hauteurs de constructions prête à confusion et mériterait par conséquent d’être réécrite pour éviter tout problème d’interprétation lors de l’instruction des demandes d’autrisation d’urbanisme ». Et de pointer le flou urbanistique lié à la référence « à la hauteur des immeubles voisins » ! La plus grande ou la plus petite ? Devinez... Cinq ans d’élaboration pour tant d’erreurs. Vers un zéro pointé ?

D’une direction à l’autre

Changement de casquette : le Préfet des Hauts-de-Seine. Trois pages aux recommandations précises : augmentation du nombre de logements, mixité sociale, et norme de stationnement : « le PADD n’avance aucune prospective en terme de démographie et par conséquent en termes de construction de logements ». Et de reparler du site Schlumberger mais pour la construction de logements, cette fois-ci. En ce qui concerne les logements sociaux, le PADD devrait « traduire cet objectif général ». Et de conseiller de « réserver des terrains pour la réalisation de programmes de logements », mieux, « de délimiter des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d’un programme de logements, un pourcentage de ce programme devra être affecté à des catégories de logements locatifs définis par le PLU dans le respect des objectifs de mixité sociale ». Question transport, notamment sur le prolongement de la ligne 4, « aucune densification aux abords de ces futures stations n’est explicitement prévue dans le document. ». Une réponse de densification pour une ville sur-urbanisée ? Et l’éternelle remarque pointant la « même norme de stationnement » (60 % de la surface hors œuvre nette de la construction projetée) quelle que soit la destination des constructions (bureaux d’activités, habitations), quelle que soit la proximité avec des transports en commun. Un problème de compatibilité avec le PDUIF [5] qui aurait pu être analysé en cinq ans d’élaboration. Comme quoi, poids du dossier ne se traduit pas par qualité du PLU. Et si tout était à refaire ? Une question à poser pour les prochaines municipales.