Le Conseil municipal du 24 juin 2008 a choisi la société INEO pour installer un nouveau système de vidéosurveillance. Coût : 191 125 euros, dont une part pourra être prise en charge par une subvention du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). Il s’agit de rénover et d’étendre le système de vidéosurveillance mis en place en 2000 sur la voie publique et dans les bâtiments municipaux. Pour ce qui est de l’espace urbain, une quinzaine de caméras avaient en effet été installées à la Solidarité et place Jean Jaurès avec des images conservées une semaine dans des locaux de l’OPHLM pour être consultées au cas où par la police municipale. Ce système est aujourd’hui en panne.

Alors qu’au conseil municipal de mai 2000 apparaissaient des tentatives de justifications : croissance des actes d’incivilités, sentiment d’insécurité, protection du commerce, cette fois aucun argumentaire n’est signalé au compte-rendu du conseil pour ce projet présenté par Jean-Eric Branaa, adjoint à la Réglementation urbaine. Comme si la chose allait de soi, s’inscrivant naturellement dans la montée des systèmes de vidéosurveillance depuis une dizaine d’années, montée en puissance encouragée par les pouvoirs publics [1]. Comme si le bon sens de l’« honnête homme » : « il n’y a que les voyous qui craignent la vidéosurveillance » était l’évidence, censée faire taire ceux qui dénoncent une atteinte aux libertés publiques.

Nous sommes tous des délinquants en puissance

Curieusement d’ailleurs, notre rapporteur est aussi l’adjoint à la Démocratie locale. Admettons-le : la démocratie, c’est un système de droits et de devoirs et la sécurité est l’un des droits fondamentaux. La sécurité mais aussi la sûreté, c’est-à-dire l’échappement à l’arbitraire du pouvoir. Où situer la vidéosurveillance dans ce tableau ? Protection du citoyen dans ses allées et venues ou contrôle insidieux ? Le droit d’aller et venir sans entrave ni surveillance est une liberté fondamentale et avec la vidéosurveillance, on se trouve face à une perversion du droit qui fait que chacun devient un suspect potentiel et pourra être amené à devoir justifier sa présence ici ou là.

L’opposition municipale lance un tir croisé contre le projet, estimant que les résultats de la vidéosurveillance ne sont pas probants, qu’elle ne fait que déplacer les problèmes et que l’important c’est de peupler la ville d’éducateurs, pas de caméras [2]. La question du coût de la maintenance du système est également soulevée.

Dissuasion, élucidation

Examinons les choses de plus près. On double le nombre de caméras. Pour ce qui est des sites extérieurs, on en ajoute trois nouveaux sur les indications de la Police nationale. On passe de l’analogique au numérique qui permet le zoom. On installe des caméras opérationnelles de nuit. Et qu’en est-il des logiciels « intelligents » qui pourraient être adjoints maintenant ou ultérieurement au système ?

Le caractère dissuasif semble convaincant : la présence de caméras est obligatoirement signalée au moyen de panneaux qui indiquent où joindre l’organisme gestionnaire au cas où le citoyen voudrait exercer son droit d’accès. Voilà donc une dissuasion à très courte vue : le délinquant en puissance est prévenu… il évitera l’œil de la caméra et ira commettre son méfait plus loin. Pour la même raison, la possibilité de résoudre des faits délictueux tombe à l’eau, puisque l’action sera commise ailleurs, à l’abri des regards de la caméra et avec des précautions supplémentaires de la part des auteurs du délit.

Aussi quand le Maire déclare dans son « droit de réponse » de Montrouge Magazine (septembre 2008) : « C’est vrai, nous refusons l’implantation de dealers et le développement du trafic de drogue sur la commune pour la sécurité de nos enfants, pour lutter contre l’économie parallèle qui se crée autour, ainsi que pour éviter l’utilisation d’enfants de plus en plus jeunes dans ces trafics. La vidéo-protection nous y aide », on a envie de partir d’un éclat de rire si le sujet n’était grave.

Le Maire ajoute : « Nous avons dans ce domaine à Montrouge suffisamment d’expérience puisque nos premières caméras ont été installées en 2000 sans que nous n’ayons reçu aucune plainte de qui que ce soit. » Formule stupéfiante ! Redressons le lapsus : on comprendra que, jusqu’à présent, personne ne s’est plaint d’une atteinte à sa liberté due aux caméras. Soit. Mais aucun bilan de ces huit années n’est présenté en termes de résultats sur la délinquance. L’expérience est vide. Parallèlement, aucune justification par une augmentation des faits délictueux commis dans les sites visés par le nouveau projet n’est présentée. C’est le flou total.

Vidéosurveillance ou vidéoprotection ?

Il faut parler de « vidéoprotection » et non de « vidéosurveillance », rectifie le Maire en conseil municipal. Une nuance sémantique d’importance car « il ne s’agit pas de surveiller les gens mais de dissuader et de pouvoir élucider certains faits », « les images sont enregistrées et peuvent servir à élucider des faits délictueux notamment grâce au déport d’image vers la police nationale et personne ne visionne ces images en temps réel. » Un déport d’images qui se fera grâce au réseau de fibres optiques haut débit mis en place par la municipalité. Il n’y a pas de voyeur installé en permanence derrière la caméra. On devrait être rassurés.

Pourtant, dans Montrouge magazine, le même déclare : « La nouveauté c’est qu’il est maintenant possible de faire déporter les images des caméras, en temps réel, au commissariat de police nationale. Cela leur permettra en cas d’incident de visualiser le site pour adapter leur intervention. » Contradiction. Le moins qu’on puisse dire c’est que la communication du Maire manque de clarté. De plus, qui sera habilité à visionner les images, pour quel type d’incident, avec quelle durée de stockage ? Voilà d’autres informations manquantes.

Prévention, répression

Autre argument du Maire : des villes de gauche aussi s’y sont mises [3]. Soit. Mais cela ne dispense pas de faire un bilan objectif des résultats de la vidéosurveillance.

Enfin, pour ce qui concerne les éducateurs, le Maire déclare dans le même bulletin : « Quant à opposer prévention et répression, il y a longtemps que ce débat a été abandonné. L’un n’empêche pas l’autre et à Montrouge, depuis toujours, nous faisons les deux. » Propos creux car on voit mal qui aurait fait le choix d’écarter l’un des termes pour l’autre. La question est celle de leur dosage, des moyens mis d’un côté ou de l’autre, ce qui relève d’une volonté politique [4].

À l’heure où les prisons débordent, et que la politique « sécuritaire » initiée par Sarkozy a montré son échec [5], il n’est pas inutile de rappeler que mieux vaut prévenir avant qu’il y ait une victime que de sanctionner après. La vidéosurveillance aurait-elle ce résultat miraculeux de joindre prévention (on va vous voir) et répression (on vous a vus) : sauf exception, non, elle ne permet justement ni l’une ni l’autre.

Souriez, vous êtes filmés !

Les études menées à ce sujet sont concluantes : il n’y a pas d’effet significatif de la vidéosurveillance sur le taux de délinquance ou de criminalité. Le site Souriez vous êtes filmé présente une analyse d’un rapport publié en 2005 au Royaume-Uni, le pays champion dans ce domaine : rien qu’à Londres, 500 000 caméras sont installées et un habitant est filmé en moyenne 300 fois par jour.

Selon les localités étudiées par ce rapport, tous les cas de figure se présentent : stabilité, diminution ou augmentation de la délinquance à la suite de l’installation de caméras de vidéosurveillance . La variation du taux de délits et de crimes obéit à un ensemble de facteurs dont la présence de caméra n’est pas l’élément significatif.

En réalité, intimidation et élucidation se contredisent : plus on veut intimider, plus il faut montrer la présence de caméras et plus le délit va se déplacer dans d’autres zones où il sera encore plus difficile à identifier. Les cas de flagrant délit grâce à la vidéosurveillace en temps réel sont rarissimes. Or, s’il s’agit juste d’avoir la satisfaction d’être filmé en train de se faire tabasser, l’avantage est peu probant. Quant à l’élucidation d’affaires, la vidéosurveillance n’a pas de palmarès convaincant à son actif. Le seul élément fort a été l’identification facilitée des kamikazes des attentats meurtriers de Londres par des caméras de vidéosurveillance [6]. La réalité du terrorisme est un puissant moyen d’habituer l’opinion à des mesures qui généralisent la surveillance de tous.

Quant au « sentiment d’insécurité », il n’est pas significativement diminué par la présence de caméras qui participent même d’un effet anxiogène diffus. Il ne justifie pas ces installations coûteuses.

Le bilan de la vidéosurveillance est donc fantomatique. Certaines villes ont même abandonné ce type de dispositif. Le but recherché serait-il alors celui d’un affichage politique : « on s’occupe de votre sécurité, on veille sur vous » ? Selon une enquête commandée par la CNIL et réalisée par l’institut IPSOS en mars 2008, les Français plébiscitent la vidéosurveillance. 71 % des sondés sont favorables à la présence de caméras de vidéosurveillance dans les lieux publics et 65 % pensent qu’elle permet de lutter efficacement contre la délinquance et le terrorisme. Soit, mais imaginez qu’on ait plutôt demandé : « Pensez-vous que les caméras de vidéosurveillance sont inefficaces pour lutter contre la délinquance ? », quel aurait été le taux de réponse ? Les quelques personnes de la Solo ou de la place Jean Jaurès que nous avons interrogées se montrent sceptiques sur cette efficacité.

Big Brother

La crise actuelle nous a montré la « délinquance » financière à l’œuvre, l’existence d’un système qui capture à son profit une grande partie de la richesse créée et prospère sur l’étranglement des petites gens et des salariés. Cette crise est lourde de dangers pour la situation économique et la paix sociale et si on sauve les banques, on oublie les banlieues. On a souligné à juste titre le manque de régulation et de supervision de ce système financier, alors que du côté de la petite délinquance – détestable, absolument détestable – la surveillance et le contrôle prospèrent, mais avec peu d’effets réels.

S’il y a des sociétés peu touchées par la crise, ce sont bien celles de la sécurité. Des sociétés qui travaillent pour les institutions publiques, les entreprises privées ou les particuliers. Avec de petits joyaux : caméra orientable, caméra miniaturisée, caméra à vision nocturne, caméra à enregistrement sonore, caméra IP consultable à l’autre bout du monde, caméra couplée à des bases de données biométriques, capable de reconnaissance faciale et d’analyse des comportements. Votre démarche est bizarre, votre habillement n’est pas dans la norme, vous faites le clown dans la rue, hop, la caméra zoome automatiquement sur vous, vous identifie et vous inscrit dans un fichier type Edvige comme individu susceptible de troubler l’ordre public. Grâce aux logiciels « intelligents ». Un degré de plus et la caméra « interactive » vous intimera l’ordre de changer de comportement. Pour couronner le tout, des drones munis de caméras haute définition vous surveillent du ciel quand vous participez à une manifestation. Tout cela est possible, tout cela existe déjà.

Ajouté à tous les systèmes de fichiers (Edvige, STIC, etc.), aux systèmes de géolocalisations (votre portable, Navigo), aux terminaux de cartes bancaires, à l’ « espionnage » de vos activités sur Internet, à votre futur dossier médical informatisé, au fichage ADN, sans oublier le dépistage à partir de 3 ans des enfants potentiellement délinquants [7], on y arrivera un jour au contrôle depuis avant même votre naissance jusqu’à votre mort.

Retour à Montrouge

Vous allez dire : on est loin de Montrouge et d’un malheureux petit projet à 190 000 euros. Et pourtant, on y va insensiblement, tout doucement, à petits pas, à la société du contrôle généralisé [8]. À notre sens la pacification de la vie sociale requiert de toutes autres orientations, une toute autre priorité et la protection de nos libertés. Répétons-le, d’autres moyens existent, rien ne vaut la relation humaine directe, rien ne vaut le rôle du médiateur et de l’éducateur ainsi que des activités de formation ou de loisir pour abaisser le niveau des incivilités ou des délits dans les « quartiers difficiles ».

Même Jean-Eric Branaa semble apporter de l’eau à notre moulin lorsqu’il déclare au Conseil municipal de septembre : « si la vidéoprotection n’a pas de résultat sur la criminalité, elle a fait ses preuves sur les incivilités (tags, petites agressions...) et c’est le premier objectif pour Montrouge. » Reste qu’on attend ces preuves. Quant à la notion d’incivilité, elle est bien imprécise. Un programme de vidéosurveillance est-il la réponse adaptée ? Non. De plus, si chaque « incivilité » repérée n’est pas suivie d’une sanction, ce qui risque de nous emmener très loin, le résultat sera contre-productif. Résoudre un cas comme le tapage nocturne récurrent relève d’un dispositif « social » plutôt que technique. S’il y a des faits plus graves - et il y en a eus récemment - alors la réponse est celle de l’enquête de police judiciaire.

Éthique et police

Signalons enfin que, dans l’état actuel de la législation française, des caméras installées « dans un lieu public ou ouvert au public » n’exigent qu’une autorisation préfectorale. Le projet de Montrouge s’y conformera. Lorsqu’il y a couplage avec des techniques biométriques ou installation dans des lieux privés, il faut une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Selon les cas, il y a donc référence à deux lois différentes, un flou juridique gênant, avec des dérives possibles [9]. La ville de Lyon, gérée par un maire de gauche, est allée au-delà de ces dispositions légales trop vagues lorsqu’elle a installé son dispositif en 2004 : elle a institué un Collège d’éthique pluraliste (où siègent des associations de défense des Droits de l’homme) et une Charte de la vidéosurveillance. C’est une pièce à verser au dossier.

Concluons : une autre politique est possible. La vidéosurveillance n’est pas la réponse convaincante à la protection du citoyen et elle représente un danger potentiel pour nos libertés. Là où elle existe, elle doit au moins être sérieusement encadrée. Nos libertés méritent, elles aussi, protection.