Action ou précipitation ?

Le projet de délocalisation du siège de l’INSEE et de ses 1500 emplois publics à Metz, dont 1000 emplois de statisticiens, a été décidé cet été, dans la précipitation et sans la moindre concertation préalable, pour faire face aux lourdes pertes d’emplois en Moselle occasionnées par la nouvelle carte militaire, qui entraîne la fermeture des casernes de Metz.
En effet, Nicolas Sarkozy a, le mardi 2 septembre 2008 devant un parterre d’élus mosellans, promis des mesures de compensation, dont notamment la délocalisation de 1500 emplois publics ; information rapportée plus tard à la presse par ces mêmes élus. C’est donc par dépêche AFP interposée que les statisticiens publics ont appris la nouvelle qui les concerne directement. Depuis cette annonce, les agents de la statistique publique ont lancé une forte mobilisation afin d’alerter l’opinion publique sur les risques induits par cette décision [1].

Justification…

Ébauché et décidé en moins d’un été, ce projet est une réponse précipitée à l’inquiétude des élus mosellans durement frappés par la refonte de la carte militaire. Quelque temps après, une lettre de mission au directeur de l’INSEE a tenté de trouver des fondements plus élaborés à ce qui apparaît comme un nouvel oukase présidentiel : les économies immobilières, la proximité avec Eurostat, la présence du TGV, la politique d’aménagement du territoire… Autant d’arguments plus ou moins habiles qui mettent surtout en évidence une méconnaissance certaine de l’organisation et du fonctionnement de l’INSEE.

… ou alibi ?

Reprenons les arguments.
Les économies immobilières ? Dans la réalité, l’Etat est propriétaire des locaux de l’INSEE, il n’y a donc pas d’économies immobilières mais plutôt, si les bâtiments sont vendus, une belle opération immobilière en perspective.
La proximité avec Eurostat (dont le siège est à Luxembourg) ? Certes, Eurostat est partenaire de l’INSEE, mais c’est loin d’être le principal partenaire de l’INSEE. Les agents de cet Institut ont infiniment plus de réunions avec des partenaires nationaux que de réunions à Eurostat. Ils sont donc quotidiennement au contact de très nombreux professionnels publics ou privés, qu’ils rencontrent régulièrement à Paris ou dans les régions. Groupes de travail, comités de pilotage, consultations de chercheurs, d’élus locaux, de syndicats professionnels, …, sont autant de moments d’échanges indispensables nécessitant un face-à-face avec les interlocuteurs
L’aménagement du territoire ? Un beau principe, mais largement mis en pratique par l’INSEE qui est déjà très fortement déconcentré avec ses 24 directions régionales, dans lesquelles travaillent les 2/3 de son personnel. Ces directions régionales répondent aux besoins locaux en travaillant en interaction avec les acteurs de la région (préfets, conseils généraux et régionaux, maires, chambres de commerce, associations et citoyens). Elles assurent aussi le suivi des enquêteurs, partout en France, qui recueillent les informations, effectuent le recensement... De même, des pôles de compétences basés en région rassemblent des fonctions centrales qui ont été identifiées comme pouvant être effectuées en région.

Débauche / Réembauche ?

Tous les acteurs ou utilisateurs proches de la statistique publique ont tiré la sonnette d’alarme. Le gouvernement sait forcément que seuls 10% des agents concernés seraient en mesure de suivre le mouvement d’une délocalisation à Metz : toutes les opérations précédentes de décentralisation en attestent.
Cela veut donc dire qu’il faudrait recruter à très court terme 900 personnes pour occuper des postes de statisticiens nationaux à Metz. Avec de nombreuses questions en suspens : sous quel statut, avec quelle formation initiale et avec quelle expérience ? Et des conséquences importantes possibles : l’externalisation de certains travaux ? la possibilité d’une privatisation déguisée de certaines activités ?
En parallèle, il faudrait occuper 900 statisticiens nationaux à d’autres tâches. Lesquelles ?

Consultés par les membres du gouvernement, tous les hauts fonctionnaires connaissant la statistique publique les ont alertés sur les dangers d’une telle délocalisation. Alors pourquoi une telle décision ? Juste parce que le gouvernement reste dans sa stratégie de fermeté, et sa volonté d’afficher qu’il fait des réformes et fait bouger la France ? Ou alors…

Nouvelle attaque ?

Doit-on mettre ce projet en rapport avec un certain nombre d’attaques récentes contre l’INSEE ? Sans doute puisque, depuis 2004, date de l’arrivée au Ministère des Finances du futur président Sarkozy, les polémiques ont été aussi vives que nombreuses. La récurrence singulière des attaques depuis 4 ans, inédite dans toute l’histoire de la statistique nationale, est la preuve qu’elles ne doivent rien aux aléas du calendrier. Elles révèlent au contraire une fracture, née du décalage croissant entre le volontarisme présidentiel, sa communication bouillonnante et intempestive, sa soif de résultats éclairs, et de l’autre, la rigueur des chiffres et des analyses produites par l’INSEE, dont la mission essentielle est de servir le débat démocratique et politique, et non pas d’être au service d’un camp.
Aujourd’hui, aux yeux du pouvoir actuel, le plus grand tort de la statistique publique est de ne pas produire les chiffres qui défendent et justifient la politique mise en œuvre. Les dernières offensives menées par le gouvernement, contre les prévisions de croissance produites par l’Insee pour les trois derniers trimestres 2008, attestent de l’atmosphère de défiance entre l’Etat et les services de la statistique publique : les ministres du gouvernement, à l’unisson, ont jugé ces prévisions « exagérément pessimistes et peu fiables car susceptibles d’être révisées à tout moment ». On peut, à la limite, admettre qu’on a le droit de juger pessimistes les prévisions de cet Institut, bien que celles-ci reposent pourtant sur une multitude d’informations collectées, de suivis statistiques, d’une expertise analytique importante... Mais reprocher à l’INSEE de réviser et d’affiner ses prévisions a aussi peu de sens que de reprocher à Météo France de faire une prévision à 3 jours et de la revoir ensuite en tenant compte du temps qu’il fait les jours suivants !
En l’occurence, il suffit de constater la réalité de la croissance française pour apprécier aujourd’hui qui, de l’INSEE ou du gouvernement, était le plus dans le vrai…

Indépendance ou mise sous tutelle ?

Au-delà de ces attaques répétées, de nombreux acteurs dénoncent la remise en question de l’indépendance de l’INSEE et plus généralement de l’information statistique délivrée au public, par des moyens plus ou moins détournés. Sans entrer dans le détail [2], citons quelques exemples.
Les services statistiques de plusieurs ministères – Education nationale, Justice, Emploi et solidarité… - voient leurs notes et publications bloquées, et leurs diffusions remises à plus tard… Sans doute parce que les conclusions de ces travaux ne correspondent pas aux réformes souhaitées par le Ministre de tutelle. Comme l’a par exemple expliqué Xavier Darcos : "toutes les notes de la DEPP (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) n’ont pas vocation à être rendues publiques". Pour justifier l’injustifiable : la non-diffusion de certains numéros de revues théoriquement accessibles à tous comme L’Etat de l’école ou Education et formations, de résultats d’enquête, d’études…
Dans certains ministères, il est imposé aux services statistiques de réaliser des collectes d’informations, pourtant contraires à leur déontologie, à des fins de contrôle du travail des services dépendant de ces ministères Ainsi, la SDSE (Sous-direction de la statistique et des études du ministère de la Justice) a été contrainte de fournir des données chiffrées par tribunaux ; ce qui a permis à Rachida Dati de convoquer des procureurs généraux pour leur reprocher la faible application de sa loi sur les peines plancher dans leur cour d’appel, au mépris de l’indépendance théorique de l’institution judiciaire.
Et bien sûr, des grands classiques, la présidence Sarkozy n’ayant rien inventé en ce domaine : manipulation de données, mise en avant de certains chiffres contre mise sous l’éteignoir de certains autres, changement des règles de calcul des indices…

Tout ceci en contradiction évidente avec le code de bonnes pratiques de la statistique européenne (PDF – 9 pages) dont le principe 1 est l’"Indépendance professionnelle - L’indépendance professionnelle des autorités statistiques à l’égard aussi bien des autres services et organismes politiques, réglementaires ou administratifs, que des opérateurs du secteur privé, assure la crédibilité des statistiques européennes".

Malakoff / Metz : Qui gagnera ?

En tout état de cause, volonté ou non de casser le baromètre, une délocalisation précipitée d’un nombre important d’agents de la statistique publique serait une catastrophe pour l’avenir de la statistique publique et l’information de tous. C’est d’ailleurs ce qui est lisible, en creux, dans le rapport de la mission Cotis-Duport (PDF – 46 pages), remis au premier ministre le 4 décembre 2008 ; rapport dont l’objet était, à l’origine, de "dessiner les contours d’un futur centre statistique destiné à être implanté à Metz" ; en clair, de justifier a posteriori la décision de cette implantation !

Quelles seront les suites de ce rapport ? Quelles en seront les conséquences pour l’INSEE ? Et si le projet était abandonné, qu’en sera-t-il de la nécessaire politique d’aide en direction de Metz et de la Moselle, à qui le Président aura fait des promesses un peu rapides… ?