Dans le numéro de Montrouge magazine d’avril 2008, on trouve un dossier « pédagogique » utile sur le fonctionnement d’une municipalité et sur les élections. Mais aussi un éditorial du Maire, qui reprend des éléments polémiques déjà analysés dans notre commentaire de L’affiche de Jean-Loup Metton, et une interview bucolique intitulée « Rencontre avec Jean-Loup Metton » où notre édile raconte les couleurs, les bruits et les odeurs de Montrouge. Ce qui fait trois pages vouées à l’auto-célébration du Maire. Assez courant pour un numéro de rentrée municipale.

Du tac au tac ?

En fin de journal figure la « Tribune des Groupes de l’Opposition » qui consiste en une page divisée par moitié entre « La Gauche » et le PCF - le MNR ayant disparu du paysage municipal. Et puis, éternelle surprise, trône en face la page consacrée à l’inénarrable « Droit de réponse » signé « Le Maire, Directeur de la publication. » Une page blanche à 80%, étonnant gaspillage de l’espace papier. 4 pages au Maire donc et 1 page à l’opposition pour ce numéro.

Les choses se pimentent quand on entre dans le détail. Dans la page de l’opposition voici ce que note le groupe intitulé « La Gauche » (socialistes, verts et radicaux de gauche) : « Nous avons proposé, afin d’assurer la transparence de certaines commissions qu’un représentant de l’opposition soit présent dans la commission pour l’attribution des places en crèches et jardins d’enfants, ainsi que dans la commission dérogation scolaire. Nous avons proposé qu’un élu de l’opposition participe au conseil municipal des enfants. Le maire et les élus de droite ont refusé. La transparence n’est toujours pas à l’ordre du jour à Montrouge. »

Une revendication simplement démocratique. Mais vlan, voilà le « Droit de réponse » du Maire : « S’agissant de la transparence, elle existe depuis que je suis Maire à Montrouge. En effet, depuis 1994, l’opposition est présente dans toutes les commissions ou organismes à la proportionnelle. Il est évident que lorsqu’un seul poste est à pourvoir, il revient à la majorité. C’est le cas dans les exemples qui ont été évoqués. Un peu d’honnêteté intellectuelle serait la bienvenue » [c’est nous qui soulignons]. Avec un aplomb incroyable, notre Maire profite de son ci-devant « Droit de réponse », pour raconter n’importe quoi. Comme on dit dans la cour de récré : c’est celui qui le dit qui l’est. Sauf que là il s’agit d’une chose sérieuse, à savoir l’exercice d’un droit fondamental.

Il y a commission et commission

Reprenons. Depuis qu’il est Maire – 1994 –, se vante-t-il, l’opposition est présente dans les commissions municipales. C’est vrai, mais c’était déjà le cas du temps de Henri Ginoux. Et puis, tout simplement, ce n’est que l’application de la loi qui a rendu la chose obligatoire depuis 1992, du moins pour un certain nombre de commissions [1].

Reconnaissons cependant que notre Maire est, sur ce point, au-dessus du plancher de l’obligation légale, puisqu’il accorde une place à l’opposition dans des institutions municipales où la loi ne l’y oblige pas : OPHLM, Semarmont, Comité des centres de loisirs, Conseil consultatif des affaires culturelles.

Entrons dans le vif. Dans les cas cités par la Gauche, dit le Maire, il n’y a qu’un seul poste à pourvoir. Jetons un coup d’œil au compte-rendu de la première séance du nouveau Conseil municipal, celle du 22 mars 2008 [2].

Commission pour l’attribution des places en structures petite Enfance : « Je (c’est le Maire qui parle) vous propose qu’elle soit composée de : - le Maire, ou son représentant… - 3 membres de notre assemblée… » Le compte-rendu signale le refus du Maire d’y accorder une place à l’opposition. Est procédé ensuite à l’élection des trois conseillers de la majorité. Ajoutons le Maire (ou son représentant), cela fait 4.

Commission dérogation scolaire : même scénario. Élection de deux conseillers de la majorité. Le Maire en plus, cela fait 3.

Conseil municipal des enfants – une institution prévue pour servir justement à l’apprentissage de la démocratie et qui, du coup, s’en fait la caricature : Le Maire et deux représentants de la majorité y siègeront, 3 au total. Et zéro pointé pour l’opposition.

Curieuse amnésie

Dans les trois cas cités par la gauche et que le Maire prétend réfuter, on pouvait donc accorder une place à l’opposition. De plus, même s’il n’y avait eu qu’un seul poste à pourvoir, rien ne semblait empêcher le Conseil municipal d’en ajouter deux autres pour permettre une représentation de l’opposition [3] . Mais cela aurait été faire preuve de trop d’imagination et de trop d’audace démocratiques ! [4].

Or c’est bien le Maire qui était le rapporteur pour ces différents points au Conseil municipal du 22 mars 2008. On ne peut lui reprocher d’avoir somnolé pendant ce temps. Et pourtant quelques jours plus tard, dans Montrouge magazine, c’est encore lui qui signe le « Droit de réponse » en question. Erreur ? Mensonge ? Désinvolture ? Expression d’une espèce de sentiment d’impunité ou de toute puissance d’un Maire nouvellement réélu ? Voilà un « Droit de réponse » qui se transforme en pouvoir de tromper et c’est une mandature qui commence mal en termes de cette courtoisie que réclamait le Maire dans son allocution de nouveau réélu, mais qu’il n’applique pas lui-même.

Péripéties d’un droit d’expression

Revenons en arrière. Janvier 1994 voit la parution du dernier numéro du Bulletin de Montrouge. Le bulletin disparaît avec son fondateur, Henri Ginoux, qui l’avait lancé dans les années 1950. Jean-Loup Metton, fraîchement élu Maire par le Conseil municipal, lance Montrouge magazine en septembre. Dans son numéro 2, en octobre 1994, le Comité de rédaction annonce : « Une page est consacrée à l’expression libre des différentes composantes du Conseil municipal ». Une page remise à plus tard faute d’avoir obtenu un texte de chacun des groupes, nous dit-on. Le projet se concrétise… un an et demi plus tard, en avril 1996, avec une double page : majorité de droite d’un côté, minorité de gauche de l’autre. Voilà qui serait la norme légitime de l’expression politique dans un journal municipal. Et puis l’innovation disparaît aussitôt. La fusée s’est désintégrée sur sa rampe de lancement.

Il faut attendre le numéro de février 2002 pour voir réapparaître une « Tribune des groupes de l’opposition » – sans expression prévue pour les composantes de la majorité. Dans ce numéro, seul le MNR est représenté par un texte, les deux autres emplacements (PS, PCF) restant blancs.

Numéro suivant. Le PS annonce son refus : « Les conditions d’une expression pluraliste et démocratique des Montrougiens dans « Montrouge magazine » ne sont pas réunies. C’est pourquoi les élus socialistes du Conseil municipal de Montrouge ne s’exprimeront pas dans cette « tribune ». » Plus malin, semble-t-il, le PC profite de l’opportunité : « Après huit ans de demandes répétées, le groupe communiste peut enfin s’exprimer dans « Montrouge Magazine ». Bonjour la démocratie ! » déclare-t-il en préambule de son inséré.

Le PS modifie sa position deux numéros plus tard et publie sa première tribune. Novembre 2002, le PS s’exprime sur un espace vert promis et non réalisé. Du coup, notre édile, qui piaffait d’impatience, inaugure son « Droit de réponse du Maire » qui prétend réfuter la critique et clouer le bec à son opposition.

Droit de réponse ou pouvoir de censure ?

Numéro suivant, janvier 2003, le PS proteste et s’explique : « La loi dite pour la démocratie de proximité (février 2002) accorde à tous les groupes politiques des tribunes de libres expressions dans les journaux municipaux. Mais à Montrouge, la procédure est revisitée. C’est la démocratie à la « sauce » Metton. Le même espace pour l’extrême droite et la Gauche en dépit des résultats électoraux. Le refus de la droite de s’exprimer dans ces tribunes. Dans le n° 50, vous avez pu lire notre article avec un prétendu droit de réponse que s’arroge M. Metton. Les arguties de justification ou de désaccord auraient dû figurer dans la tribune de son groupe politique et dans le n° suivant. Nous le laissons poursuivre seul sa polémique. Il y avait déjà eu une rubrique sans texte pour les élus PS, la modification d’un de nos articles par M. Metton (il a osé). Alors à quand la censure totale ? »

À quoi le Maire, sans nier les faits dénoncés, rétorque dans son « Droit de réponse » par cet avertissement : « Droit de réponse. Si le Parti Socialiste et le parti Communiste font toujours partie de la gauche (sic), le lecteur pourra constater qu’ils occupent les deux tiers de la page. Chaque fois qu’un des groupes de l’opposition affirmera des choses inexactes ou partielles, nous interviendrons pour rétablir la vérité ou compléter ces informations, afin que le lecteur soit parfaitement éclairé. Pour le reste, les propos contenus dans cette rubrique sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs. Le lecteur appréciera. Signé : « Le Maire, Directeur de la publication ».

Dès ce moment et de façon explicite, le Maire se pose en détenteur de la vérité et soupçonne les autres de malhonnêteté intellectuelle. Une prétention démesurée qui ne le quittera plus.

Ce que la loi dit et comment elle s’applique

La réapparition de la page d’opposition n’est que la traduction de la loi « relative à la démocratie de proximité » de 2002 dont l’article L2121-27 stipule : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. » C’est pour le moins une contrepartie nécessaire lorsqu’on sait que les bulletins municipaux ont un fort penchant à servir la soupe à l’équipe au pouvoir et à vanter ses réalisations, en passant sous silence ses échecs. À titre d’exemple, toujours rien sur la piscine municipale dans le dernier numéro de Montrouge magazine !

La Tribune de l’opposition est donc devenue une institution, inscrite dans le règlement intérieur du Conseil municipal. Mais ce qui est douteux, c’est ce « Droit de réponse » que s’attribue le Maire en regard de la page d’opposition, un droit non validé par ce même règlement. Un droit de réponse ? Plutôt un pouvoir de manipuler l’opinion, un coup de force du Maire qui s’arroge la capacité de répliquer à l’opposition avant même l’impression du journal, alors que l’adversaire est réduit au silence durant deux mois (délai de parution du numéro suivant), histoire de procéder à une sorte d’annulation magique de toute velléité pour l’opposition de disposer d’une expression libre.

Cette page aux trois-quarts vide, ce blanc à la discrétion du chef, c’est comme si le Maire nous disait : cette page est ma propriété, et le droit du propriétaire, c’est de faire ce qu’il veut de ce qu’il possède, quitte à laisser inexploité son bien si tel est son bon vouloir. Ou encore : C’est à moi le dernier mot, même si c’est un mot en blanc. Y répondre dans le numéro suivant, ce serait pour l’opposition tomber dans le piège de la polémique perpétuelle. Il y a là finalement, de la part du Maire, une pratique méprisante pour les citoyens, pour l’opposition municipale, pour la majorité municipale elle-même, privée d’expression propre et réduite à un silence obéissant.

Comparaisons

Nous sommes allés faire un tour dans les communes voisines, pour voir comment les choses se passent. Disons tout de suite que la formule la plus courante, c’est un espace dédié aux groupes municipaux, partagé entre majorité et opposition [5]. La pratique du droit de réponse préventif du Maire est rare. On la trouve, depuis peu... à Châtillon. Si l’intercommunalité sert au moins à une chose, c’est à ce délicieux emprunt.

Un mauvais élève, c’est Malakoff, dirigée par une municipalité associant le PCF (en position dominante) et le PS (65,76% des voix au 1er tour pour la liste commune). La « page ouverte à l’expression des groupes du Conseil municipal » est consacrée aux deux tiers à l’expression des groupes de la majorité, un tiers au groupe UMP. Le petit nouveau, Jean-Emmanuel Paillon, de la liste « Les démocrates de Malakoff », n’a pas eu droit à cet honneur.

Le bon élève de la classe, c’est Gentilly – si l’on s’en tient à la lecture du journal municipal Vivre Gentilly. Une municipalité où la majorité se compose des communistes et d’autres composantes de la gauche (dont 2 représentants de la LCR). Cela commence par un édito de Maire. Mais plus loin on trouve une page où cinq conseillers municipaux racontent leur expérience de campagne (trois de la majorité, deux de l’opposition, mélangés) et plus loin encore une double page : 1/3 pour la majorité élue, 2/3 pour les groupes de la minorité (PS et Verts pour une part, Majorité présidentielle pour l’autre).

Au passage, signalons que ce droit d’expression n’est pas limité à la presse écrite. Il vaut aussi pour le support Internet. Existe-t-il une expression autonome des groupes du Conseil municipal et singulièrement de l’opposition sur le site municipal de Montrouge ? Non, aucune à l’heure actuelle.

Pour un vrai statut de l’opposition

La loi devrait être plus généreuse et plus contraignante dans un système où avec 53,47% des suffrages exprimés, la majorité municipale emporte 77% des sièges de conseillers, par la simple application du code électoral au cas de Montrouge. Alors qu’on discute d’un statut de l’opposition au Parlement, il faudrait revoir le statut de l’opposition municipale. [6]

N.B. Source : Archives municipales pour les anciens numéros de Montrouge magazine.